Glossaire spécifique à Le Sage

Acteur

Toute personne pouvant réclamer des droits éditoriaux sur une oeuvre. Voici une liste exhaustive des acteurs possibles : adaptateur, administrateur, arrangeur, auteur, auteur/compositeur, Auteur non SACEM, ayant droit commercial, co-éditeur, compositeur, compositeur non-SACEM, éditeur non SACEM, éditeur original, éditeur substitué, interprète, sous-éditeur. A cela s’ajoute des acteurs permettant de gérer certains copyrights particuliers : Compte de réserve, Domaine public, Pot pourri/sample.

Acteurs spéciaux

Acteurs qui facilitent les reversements royalities : Partage entre AD cotrôlés, Partage entre A/C contrôlés et Partage entre éditeurs contrôlés.

Clés

Clé primaire

En informatique, une clé primaire est une référence unique et non-nulle vers une donnée. Par exemple, pour une œuvre, un code COCV est une clé primaire car toute œuvre déposée dispose d’un COCV (référence non-nulle) et un COCV référence une et une seule œuvre (référence unique).

Clé unique

Une clé unique est une version dégradée d’une clé primaire : c’est une référence unique vers une donnée. Pour une œuvre, le code ISWC est une clé unique et non une clé primaire car une œuvre peut ne pas avoir de code ISWC.

Clé fallback

Il s’agit d’une référence « de repli » (si on n’a rien de mieux) pour identifier une donnée. Pour une œuvre, le titre est une clé FallBack. Elle n’est pas unique : plusieurs œuvres peuvent avoir le même titre.

Code préféré

Le code préféré est le premier code reconnu par le sage au premier import de l’oeuvre. Ce dernier pourra ensuite est personnalisé pour ne contenir par exemple que les codes Coad.

CSDEM

Chambre syndicale de l’édition musicale : syndicat professionnel de l’édition musicale graphique. Défense des droits d’auteur, promotion et valorisation de la musique, représentation et défense de la profession et des intérêts nationaux et internationaux de ses membres.

CWR

Common Works Registration - le format inernational d’échange de catalogues reconnu par la majorité des SPRD pour déposer des catalogues. Le concept derrière CWR est que l’éditeur original d’une œuvre (ou plutôt d’un catalogue) établit la documentation pour le monde entier, fabrique un fichier CWR unique, transmet ce fichier à sa société de gestion collective et à tous ses sous-éditeurs qui, à leur tour, vont donner ce fichier à leur société de gestion collective. Chaque SPRD va aller puiser dans le fichier CWR les données qui la concernent

Familles de droit

Les familles de droit complètent les types de droit (DEP, DRM, Phono, synchros, etc.) donnant plus de précision sur leur provenance. Ce sont des choses comme : TV, Radio, Cinéma, Discothèques, Copie privée, Concerts… Les familles de droit sont à renseigner dans la configuration du Sage. Il s’agira d’établir les correspondances lors des imports entre l’information de provenance des droits dans le fichier et les familles de droit créées. Les familles de droit ne sont pas obligatoires.

Lettrage

Le lettrage ou chaîne de droit montre les liens entre ayants droits. Il permet de lié un auteur à un éditeur à un sous éditeur.

CSDEM

Chambre Syndicale De l’Édition Musicale : syndicat professionnel de l’édition musicale. Défense des droits d’auteur, promotion et valorisation de la musique, représentation et défense de la profession et des intérêts nationaux et internationaux de ses membres.

Codes IPI

(Anciennement

CAE) Numéro d’identification unique rattaché, dans la base de données de la Confédération internationaleInternationale des sociéSociétés d’auteursAuteurs et compositeursCompositeurs (CISAC) à chaque ayant droit sur une œuvre musicale, en vue de la gestion des droits et recettes respectifs.

Codes ISWC

Le Code International Normalisé des œuvres musicales (ISWC) est un numéro de référence unique, permanent et internationalement reconnu pour l’identification des œuvres musicales. Il est géré dans le cadre de l’Organisation International de Normalisation, ou ISO. ISWC fournit un moyen d’identifier de manière unique une œuvre musicale en tant que création intangible. Les numéros ISWC sont attribués aux œuvres musicales par les organisations de gestion collective (SPRD). Voir le service ISWC-Net ISWC

Lettrage

Le lettrage ou chaîne de droit montre les liens entre ayants droits. Il permet de lié un auteur à un éditeur à un sous éditeur.

OPU

Other PUblisher : autre éditeur

SPRD

Société de Perception et de Répartition des Droits ou Société de gestion des droits d’auteurs. La SACEM est une SPRD, de même que la SACD ou l’ADAMI, c’est le terme générique. Voir La fiche Wikipedia.

TER

Territory in Agreement : territoire pour lequel un acteur à compétence de recouvrement.