**Fonctionnalité disponible sur la version 12 du Sage.**
La SACEM a ouvert la possibilité de déposer les œuvres locales (domestiques) via CWR.
La SACEM demande un fichier séparé pour les dépôts purement domestiques (où tous les éditeurs originaux sont affiliés à la SACEM), et un fichier pour les autres œuvres (sous-édition et mixtes).
On vous explique quelles sont les configurations nécessaires pour exporter le fichier depuis Le Sage !
# Les pré-réquis
#### Le nommage du fichier
Le nom des fichiers est rigoureusement codifié :
CWyyNNNNeee\_ddd.v21
CW : immuable
yy : année de création du fichier (19 pour 2019)
NNNN : un numéro séquentiel à 4 chiffres généré par l'émetteur
eee : SenderId de l'émetteur
ddd : SenderId du destinataire
Les codes SenderID, sont attribués par la CISAC. Une OGC aura un SenderID composé de chiffres. ex: 058 pour la SACEM. Un éditeur aura un SenderID composé de lettres.
Pour obtenir son SenderId, contactez Mme Nancy Brusselmans : , en lui proposant 3 lettres préférentielles. Elles vous seront attribuées si elles ne sont pas déjà rattachées à une autre entité.
La SACEM propose également d'effectuer cette démarche.
## Configurations
### Société
Dans le menu configuration, onglet société, sur votre société ajoutez les informations vous décrivant :
CWR\_3letter\_code : c'est le SenderId à 3 caractères attribué par la CISAC
CWR\_SenderID : le nom de l'émetteur
### Clients
Afin que le système sache s'il doit ou non exporter une œuvre dans un catalogue, Le Sage a besoin de comprendre qui vous êtes au sein de la base de données. Il est donc nécessaire de rattacher le⋅s acteur⋅s à un client identifié comme "vous".
Il faut créer le client, cocher la case "C'est nous!" et faire glisser, depuis la liste des acteurs, le ou les acteurs qui sont à considérer comme étant "vous" dans la colonne "Acteurs membres" à droite.
Le système va chercher toutes les chaînes de droits qui vous incluent, soit directement dans le copyright, soit par le biais des contrats de représentation indiqués dans Agreements - voir Copyright dynamique.
### Groupes de territoires
Dans les CWR il est primordial d'indiquer pour quel⋅s territoire⋅s de collection vous déposez.
Il faut donc configurer des groupes de territoires dans Le Sage pour gérer vos différents cas de figure :
Donnez un nom à votre groupe de territoire, validez-le avec la petite coche en bas et ajoutez les pays composant ce groupe. Vous pouvez utiliser des territoires pré-définis (par exemple "Monde") et exclure un ou plusieurs pays spécifiquement ; dans ce cas, "Monde" sera coché "inclus" et, pour les autres pays, vous devrez décocher cette case.
Ce groupe de territoires sera ensuite utilisé dans vos Tiers et vos contrats.
### Tiers
Si vous disposez déjà d'un Tiers SACEM pour déposer les catalogues que vous avez en sous-édition, il faudra le dupliquer et lui donner un nom explicite - SACEM dépôts domestiques. Ce Tiers vous servira pour les œuvres purement domestiques.
Voici le Tiers SACEM pour la sous-édition et les œuvres mixtes
Cochez "peut recevoir des catalogues" pour voir les options d'export de catalogue.
Territoires : groupe de pays définis pour vos dépôts domestiques - ex : France, Andorre, Monaco.
Voir les sous-éditeurs : il est ici décoché car il s'agit d'œuvres domestiques, où l'on dépose le copyright original.
Format de fichier : CWR, avec le code receveur de la SACEM 58. La SACEM accepte le format CWR 2.2.
Il est indispensable de cocher "SACEM : œuvres domestiques".
Et n'oubliez pas de rattacher la SPRD SACEM tout en bas !
# Le copyright
Les œuvres à déposer doivent répondre aux contraintes CWR.
Vous disposez, au sein des groupes, de l'option "Verifs avant export" qui permet de détecter les données à corriger pour que le dépôt soit conforme.
Tous les messages \[OLD\] ne sont plus à prendre en compte. Pour tout le reste il faut cliquer sur liste et comprendre le⋅s problème⋅s remonté⋅s.
exemple : Auteurs/compositeurs sans nom/prénom séparés -> liste
Vous pouvez appuyer sur CTRL+A -> clic droit - séparer nom/prénom puis utiliser les flèches au milieu s'il y a lieu de refaire un nom composé ou de permuter le nom et le prénom.
**Attention le système se base sur les parts internationales (owned) pour définir les parts SACEM, selon la configuration de vos œuvres.**
Afin que le copyright soit interprété correctement il faut renseigner les % dans Perfowned et Mechowned de l'œuvre.
Le système calculera automatiquement les parts selon les statuts de la SACEM.
La case " Partage DE comme Phono" est à cocher ou non selon le copyright souhaité :
**Exemple d'une œuvre :**
**Si vous avez mandat pour déposer l'entièreté de l'œuvre (par exemple s'il y a un éditeur à compte d'auteur, c'est vous qui déposez toute l'œuvre), cochez la case "Dépôt de l'intégralité de l'œuvre".**
# Export
Une fois les œuvres prêtes pour envoi, partez du groupe pour réaliser votre export :
1/ Le groupe sur lequel vous avez travaillé est déjà sélectionné
2/ Le⋅s format⋅s définit⋅s dans le⋅s Tiers sera⋅ont respecté⋅s.
3/ Copyright calculé : il s'agit du copyright dynamique : on part des parts internationales pour que le système calcule les parts SACEM
4/Emetteur : il s'agit de l'entité qui va signer le CWR - les trois lettres que vous avez mentionnées dans la configuration de la société.
Destination : emplacement où seront enregistrés les fichiers.
5/ Selectionnez SACEM dépôts domestiques et SACEM si votre groupe est composé d'œuvres domestiques et d'œuvres en sous-édition ou mixtes. Chaque œuvre sera automatiquement exportée dans le bon fichier.
Vous aurez un dossier qui porte la date et l'heure de l'export. Au sein de ce dossier, 2 dossiers, un pour chaque Tiers. Il suffira de déposer les deux fichiers CWR sur le ftp de la SACEM.
Des questions ? vous pouvez me joindre ici